Assurance-vie branche 21 ou branche 23 : garanties, frais et fiscalité

by courtier

L’essentiel : en Belgique, l’assurance-vie utilisée comme placement se présente surtout sous deux formes. La branche 21 offre un rendement garanti par l’assureur, éventuellement complété par une participation bénéficiaire, et elle est protégée par le Fonds de garantie jusqu’à 100 000 € par personne et par assureur. La branche 23 est liée à des fonds d’investissement : pas de rendement garanti en principe, et le risque de perte est supporté par le preneur d’assurance. Dans les deux cas, une taxe de 2 % s’applique sur les primes versées et des frais s’ajoutent. Cette page donne une information générale ; elle ne recommande aucun contrat et ne tient pas compte de votre situation personnelle.

Une assurance-vie de placement, de quoi s’agit-il ?

Une assurance-vie de placement est un contrat conclu avec une entreprise d’assurance. Trois rôles y interviennent :

  • le preneur d’assurance, qui signe le contrat et paie les primes ;
  • l’assuré, la personne dont la vie est concernée par le contrat (souvent le preneur lui-même) ;
  • le bénéficiaire, la personne qui reçoit le capital au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré.

L’argent versé est géré par l’assureur selon les règles du contrat. La différence essentielle entre les produits tient à la question suivante : qui supporte le risque de placement, l’assureur ou vous ? C’est ce qui distingue la branche 21 de la branche 23.

Branche 21 : un rendement garanti par l’assureur

Dans un contrat de branche 21, l’assureur applique un taux d’intérêt garanti aux primes versées. Les intérêts sont en général capitalisés, c’est-à-dire ajoutés au capital plutôt que versés chaque année. Wikifin souligne un point souvent ignoré : ce taux garanti peut être nul, voire négatif, ce qui peut réduire le capital à l’échéance une fois les frais déduits.

À ce taux peut s’ajouter une participation bénéficiaire. Elle n’est ni garantie ni fixée à l’avance : elle dépend des résultats de l’assureur et peut varier d’une année à l’autre. Une fois accordée, elle ne peut plus être reprise.

La branche 21 correspond donc à un profil de risque plutôt défensif. Le risque principal ne vient pas des marchés mais de la solidité de l’assureur, d’où l’intérêt de la protection décrite plus bas.

Branche 23 : un placement lié à des fonds

Dans un contrat de branche 23, les primes (après taxes et frais) sont investies dans un ou plusieurs fonds internes de l’assureur, qui placent l’argent en actions, en obligations, en fonds de placement ou en d’autres actifs selon une politique d’investissement déterminée. On parle parfois d’« unités de compte ».

La valeur du contrat évolue en permanence avec les marchés. Selon Wikifin, le site d’éducation financière de la FSMA, les risques de perte liés aux fluctuations des marchés sont entièrement supportés par le preneur d’assurance. Il n’y a en principe pas de rendement garanti (sauf rares produits aux conditions strictes) ni de participation bénéficiaire. Le profil de risque va de défensif à dynamique selon la stratégie des fonds choisis.

Si un rendement passé est présenté dans une brochure, gardez en tête que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Branche 21 ou branche 23 : le comparatif

Critère Branche 21 Branche 23
Rendement Taux garanti + participation éventuelle Selon les fonds, non garanti
Risque de marché Supporté par l’assureur Supporté par le preneur
Fonds de garantie Jusqu’à 100 000 € Non
Taxe sur les primes 2 % 2 %
Précompte mobilier Possible avant 8 ans En principe non

Ce tableau résume les règles générales décrites par Wikifin et le Fonds de garantie. Les conditions exactes d’un contrat figurent dans ses documents (voir plus bas).

Quels frais et quelles taxes ?

La taxe de 2 % sur les primes

Chaque versement dans une assurance-vie de branche 21 ou de branche 23 supporte une taxe de 2 % sur la prime. Selon Wikifin, cette taxe ne s’applique pas aux produits d’épargne-pension.

Les frais prélevés par l’assureur

  • Frais d’entrée (ou chargements d’acquisition) : en général un pourcentage de la prime.
  • Frais de gestion : en branche 23, ils sont facturés chaque année sur la réserve du contrat et rémunèrent le gestionnaire des fonds ; en branche 21, des chargements couvrent l’administration du contrat et l’encaissement des primes.
  • Frais de sortie (indemnité de rachat) : dus si vous retirez de l’argent en cours de contrat. En branche 23, Wikifin indique qu’ils sont exprimés en pourcentage du montant retiré et ne peuvent pas dépasser 5 %. En branche 21, l’indemnité diminue en général avec la durée restante, et une correction financière peut s’y ajouter durant les huit premières années, en particulier quand les taux du marché dépassent le taux du contrat.

Exemple chiffré (hypothèses)

Pour un versement de 10 000 €, la taxe de 2 % représente 200 €. Si l’on suppose des frais d’entrée de 3 % sur la prime nette de taxe (hypothèse d’illustration, pas un tarif observé), ces frais s’élèvent à 294 €. Le montant réellement placé est alors de 9 506 €, avant tout frais de gestion annuel. Le contrat doit donc d’abord « rattraper » ces 494 € avant d’afficher un gain par rapport à la somme versée.

Le précompte mobilier en branche 21

En branche 21, un rachat anticipé peut être taxé. D’après Wikifin, si vous récupérez votre capital avant l’écoulement d’une période de plus de huit ans après la conclusion du contrat, un précompte mobilier de 30 % s’applique sur un rendement fictif de 4,75 %. Après plus de huit ans, aucun précompte mobilier n’est dû, à condition que le contrat ait été conclu par une personne physique qui est l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie, et que le capital décès soit au moins égal à 130 % des primes versées. Ces conditions sont à vérifier dans votre contrat.

Et en branche 23 ?

En branche 23, aucun précompte mobilier n’est dû en principe. Wikifin signale une exception : les produits qui offrent un rendement minimal garanti, en cas de rachat avant 8 ans et 1 jour.

Que se passe-t-il si l’assureur fait faillite ?

Le Fonds de garantie protège les contrats d’assurance-vie de branche 21 soumis au droit belge, jusqu’à 100 000 € par personne et par entreprise d’assurance. Le remboursement correspond à la valeur de rachat du contrat au moment de la défaillance, éventuellement diminuée des taxes applicables, dans cette limite. Cette protection s’ajoute à la garantie des dépôts bancaires : si votre banque propose aussi des assurances, vous bénéficiez de deux garanties distinctes.

Les contrats de branche 23 ne sont pas couverts par ce mécanisme. Les contrats d’assurance-vie d’une entreprise qui n’est pas de droit belge ne le sont pas non plus ; leur protection éventuelle dépend de la législation de leur pays. Les assurances groupe et d’autres contrats de pension complémentaire sont exclus.

Les documents à lire avant de signer

  • Le document d’informations clés : obligatoire avant la souscription d’un contrat de branche 23 et de certains contrats de branche 21. Il décrit le produit, sa classe de risque, le rendement escompté, les frais et les conditions de paiement des primes et de versement du capital.
  • Les documents commerciaux et fiches produit : ils complètent l’information (structure des frais, fiscalité), mais ne remplacent pas les documents contractuels.
  • Les conditions générales et particulières : montant des primes et des prestations, frais applicables, valeur de rachat, règles de participation bénéficiaire et indications fiscales.
  • Pour la branche 23 : le règlement de gestion des fonds et leurs rapports financiers semestriels et annuels.

Vérifiez aussi que l’entreprise ou l’intermédiaire est autorisé : la FSMA publie la liste des acteurs agréés et des mises en garde contre les sociétés qui proposent des placements sans autorisation en Belgique. Une promesse de rendement élevé « garanti » en dehors d’un contrat identifié est un signal d’alerte.

Bénéficiaires et succession

La désignation du bénéficiaire détermine qui reçoit le capital en cas de décès de l’assuré. Elle a des conséquences sur la transmission du patrimoine et sur les droits de succession, qui dépendent notamment de la Région et du lien de parenté. Ces règles étant techniques, consultez les pages de Wikifin consacrées à l’héritage et, en cas de doute, un notaire ou un conseiller indépendant avant de rédiger la clause bénéficiaire.

Assurance-vie ou investissement direct en fonds ?

Une assurance-vie de branche 23 investit elle-même dans des fonds. Acheter directement des parts de fonds (SICAV, ETF) auprès d’une banque ou d’un courtier est une autre voie. Les points à comparer :

  • Frais : l’assurance ajoute la taxe de 2 % et ses propres frais aux frais des fonds sous-jacents ; l’achat direct supporte les frais du fonds, de transaction et la taxe sur les opérations de bourse.
  • Fiscalité : elle n’est pas la même selon l’enveloppe (précompte, taxe sur les opérations de bourse, règles propres à certains fonds).
  • Bénéficiaire : l’assurance-vie permet de désigner un bénéficiaire, ce que ne permet pas un compte-titres.
  • Protection : ni la branche 23 ni un fonds ne garantissent le capital investi.

Pour le fonctionnement des fonds, leurs frais et leur fiscalité, voir notre page Investir son argent dans des fonds en Belgique.

Sources

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